Vous avez signé un bail commercial ou tertiaire et, depuis, votre activité a évolué.

Peu nombreuses sont les entreprises locataires qui pensent à l’impact potentiel de cette évolution d’activité sur leur contrat de bail, mais aussi sur la valeur de leur fonds de commerce.

Les commerçants y sont davantage sensibilisés, car cette question a été abordée de manière plus approfondie lors de la négociation. Un bail « tous commerces » offre ainsi au Preneur une grande liberté dans les produits qu’il commercialise dans sa surface de vente.

Souvent toutefois, la destination du bail est réduite à l’activité identifiée à la date d’effet du bail, que vous soyez commerçant ou non.

Alors si votre activité s’est diversifiée ou a évolué, quel est l’impact sur votre bail ? Avez-vous pensé à le relire afin de vous assurer que votre ou vos nouvelles activités sont admises ?

Il vous est possible de demander une déspécialisation, qui peut occasionner des conséquences sur vos conditions locatives et notamment sur le loyer.

La modification de votre activité sans en avoir référé à votre bailleur peut également entraîner des conséquences plus ou moins graves sur votre bail, jusqu’à une résiliation anticipée.

Si une modification de votre activité n’est pas autorisée expressément dans votre bail, contactez votre bailleur pour obtenir son accord écrit. 

L’accompagnement par un professionnel peut être très utile en cas de difficulté mais aussi afin d’être certain d’avoir engagé les « bonnes » démarches et vous assurer de ne pénaliser ni votre occupation actuelle, ni la valeur de votre fonds de commerce.

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  • Pour les nouvelles demandes de conseil : nous contacter pour l’établissement d’un devis.

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