Si vous êtes titulaire d’un bail tertiaire et qu’arrive le terme de votre bail, peut se poser la question de rester ou de libérer les locaux que vous occupez.

Les règles concernant un éventuel renouvellement diffèrent selon le type de bail signé.

Si vous êtes locataire dans le cadre d’un bail commercial, savez-vous que vous pouvez rester dans les lieux tout à fait légalement au-delà du terme de votre bail ?

Titulaire d’un bail dérogatoire, d’un bail professionnel ou d’une convention d’occupation précaire, quels sont vos droits en matière de renouvellement de bail ?

Connaissez-vous les conséquences si vous ne demandez pas à  renouveler votre bail ? Perte de la propriété commerciale, déplafonnement du loyer, résiliation automatique de votre bail, requalification en bail commercial, autant de points à connaître pour bien gérer la poursuite ou la fin de votre occupation, et vous éviter de mettre à risque votre entreprise ou votre fonds de commerce !

Vous recevez une offre de renouvellement de votre bail de la part de votre bailleur ? Comment devez-vous y répondre ?

Vous souhaiteriez rester dans les lieux mais le nouveau loyer demandé par votre bailleur est plus élevé que celui que vous payiez jusqu’à présent. Est-il en droit de le faire ? Quelles sont vos marges de manœuvre pour le contester ?

Nous vous accompagnons sur tous ces sujets liés au renouvellement ou à la poursuite de votre occupation au-delà du terme contractuel.

Nos tarifs :

  • Prestation de conseil au tarif forfaitaire de 750 euros.
  • Rédaction d’un avenant de renouvellement ou protocole d’accord au tarif de 375 euros.

Ce tarif ne comprend pas le recours éventuel à un huissier de justice ou un avocat, ou d’une procédure judiciaire si cela s’avère nécessaire.

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