Vous êtes titulaire d’un ou plusieurs baux commerciaux, ou d’autres types de baux portant sur des locaux tertiaires ?

Il est de votre intérêt stratégique et financier, mais aussi de maîtrise des risques, de suivre les échéances auxquelles vous pouvez donner congé de votre ou vos baux.

Pourquoi ? Prenons l’exemple d’un bail commercial. Hors cas dérogatoires, la loi prévoit que le locataire bénéficie d’une faculté de résiliation triennale. Cela signifie que tous les 3 ans, à la date anniversaire de son bail, le locataire peut libérer ses locaux sans avoir à motiver son départ. Le congé doit pour cela obligatoirement respecter des modalités de délais et de forme. Si celles-ci ne sont pas respectées, le congé ne sera pas valable et la bailleur pourra le refuser.

Le refus légitime d’un congé par le bailleur peut entraîner de graves conséquences pour le locataire, notamment l’obligation de payer la totalité de ses loyers et charges jusqu’au terme contractuel suivant. Un locataire qui a signé un bail portant sur d’autres locaux serait alors contraint de payer 2 loyers chargés durant plusieurs années !

Pour vous éviter ce type de situation, nous proposons de suivre vos échéances contractuelles et vous alerter suffisamment en amont pour vous permettre de diligenter vos démarches pour un congé éventuel.

Nos tarifs :

  • Abonnement annuel de 1 à 5 baux : 79 euros / bail
  • Abonnement annuel de 6 à 10 baux : 69 euros / bail
  • Abonnement annuel de 11 baux et plus : 59 euros / bail

Notre site Manestrae.fr utilise des cookies pour réaliser des statistiques de visites et améliorer votre expérience. En refusant les cookies, certains services seront amenés à ne pas fonctionner correctement. Nous conservons votre choix pendant 30 jours. Vous pouvez changer d'avis en cliquant sur le bouton 'Cookies' en bas à gauche de chaque page de notre site.En savoir plus